La réglementation des drones en France (Septembre 2018)

Les drones de loisirs que nous pilotons sont loins d’être des jouets. A tel point que la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) est l’organisme qui régit les conditions d’utilisations de nos objets volant. Rassurez vous, si vous achetez un drone dans le commerce et que vous en faites uniquement pour le loisir, la photo… vous n’aurez pas grand chose à faire administrativement. Par contre, vous devez tout de même respecter deux éléments importants: éviter les zones interdites et respecter les restrictions de hauteurs, et suivre les règles d’usage (pas de vol de nuit…).

Les différents types de drones

Les aéromodèles de catégorie A.

Il s’agit :

  • des aéronefs captifs (c’est-à-dire reliés au sol ou à une personne) jusqu’à 150kg,
  • des aéronefs non captifs dont la masse est inférieure ou égale à 25kg et dont la motorisation respecte une certaine limite
  • des aérostats à air chaud dont la masse totale de gaz en bouteilles embarquées ≤ 5 kg

Les aéromodèles de catégorie A peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

2.     Les aéromodèles de catégorie B, qui sont tous les aéromodèles ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie A.

À l’inverse, un aéromodèle de catégorie B ne peut être utilisé que si une autorisation de vol a été obtenue de la DGAC, attestant des capacités de l’aéromodèle et de son télépilote.

Dans ce dossier, nous n’allons traiter que des drones de categorie A. En effet, la plupart des drones de loisirs vendus dans le commerce tombent dans la catégorie A. Pour vous rassurer, les drones suivants tombent dans la catégories de Drone de type A:

  • DJI Spark
  • DJI Tello
  • DJI Mavic/Pro/Air
  • DJI Mavic 2 Pro / air
  • DJI Phantom
  • Parrot Bebop 1/2
  • Parrot Anafi
  • etc…

Les démarches administratives ? Cela dépend

On distingue deux types d’usage de drone: l’usage loisir et l’usage professionnel. Je parle sciemment d’usage car il n’y a pas de drone de loisir et des drones pro à proprement parlé. Ce sont les mêmes machines, mais c’est l’usage qui vous fait entrer dans une catégorie ou l’autre. A partir du moment où votre travail est rémunéré, vous entrez automatiquement dans la catégorie professionnel. Et ceux quelque soit la marque, la taille et le poids de votre drone.

Le tableau ci-dessous résumes les exigences en fonction de votre cas d’usage:

 

Type d’usage Poids drone Théorique requise Examen pratique Coût
Loisir <800g Pas de formation requise Pas d’enregistrement auprès de la DGAC ou DSAC Aucun
Loisir >800g Formation en ligne FOX-ALPHATANGO Immatriculation du drone auprès de la DGAC Aucun
Professionnel Drone <25kg Théorique de pilote d’ULM Certificat d’aptitude et MAP Formation professionnelle entre 2000 et 3000 €

 

Si vous voulez devenir pilote de drone professionnel, je vous invite à vous rendre sur le site de la DGAC ou de vous rapprocher d’un organisme de formation. La réglementation est plus complexe et cela dépend de ce que vous souhaitez faire.

Vous l’avez donc compris, si votre drone fait mois de 800g et que vous en faites une utilisation loisir, vous n’avez rien à faire si ce n’est respecter les règles de bon sens édictés par la DGAC (voir ci-dessous).

Si votre drone fait plus de 800g et que vous en faites une utilisation loisir, depuis le 1ier Septembre 2018, vous devez alors passer une formation en ligne, appelé FOX-ALPHATANGO pour apprendre les principes de bases de l’aviation civile concernant les drones. Cette formation est relativement courte et facile. Les pilotes de drones de plus de 800g loisir auront 2 mois pour passer la formation en ligne.

Si vous faites une utilisation professionnelle de votre drone, vous devrez passer une formation théorique de pilote d’ULM et passer d’autres formations pratiques quelque soit le poids de votre drone.

Pour être pilote de drone professionnel

Depuis l’année 2012, le règlement portant sur le pilotage d’un drone a été réglementé selon 4 scénarios de vol :

  • S1 : vol en zone non-peuplée avec un éloignement de 200 mètres du pilote
  • S2 : vol en zone non-peuplée avec un éloignement de 1 kilomètre du pilote
  • S3 : vol en agglomération avec un éloignement de 100 mètres du pilote et 150 mètres d’altitude maximum
  • S4 : vol en zone non-peuplée, avec une distance illimitée entre le pilote et le drone et 150 mètres d’altitude maximum. Cette situation de vol est celle utilisée pour faire des prises des vue ou de la surveillance

Pour les 3 premières situations, le brevet théorique de pilote ULM est requis. Celui-ci est délivré par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Il s’agit d’un QCM de 40 questions où 30 bonnes réponses sont requises. Pour la 4ème situation, il faudra décrocher un diplôme théorique de pilote PPL.

Le pilote rempli ensuite un MAP (Manuel d’Activités Particulières) et obtient ensuite une DNC (Déclaration de niveau de compétence). Ces qualifications sont délivrées par la Direction Générale de l’aviation Civile. Les formations de télépilote se déroulent la plupart du temps sur plusieurs jours

Le pilote doit ensuite déclarer son activité et ses drones auprès de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile). Un télépilote gagne entre 30 et 60k €/an selon son expérience.

Les obligations et recommandations de vols: du bon sens avant tout

C’est la DGAC qui a défini les règles de vols et les obligation. Le panneau ci-dessous résume bien les dix commandements du télépilotes de drones:

 

 

 

Carte Géoportail des restrictions

Par ailleurs, la DGAC a mis à disposition une carte détaillée des restrictions de vols en France. D’une manière générale il est interdit de voler au dessus de 150M de hauteur par rapport au sol. Mais dans certaines zones, des restrictions s’appliquent comme par exemple lorsqu’il y a un aéroport à proximité. La carte Geoportail est disponible ici: https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

geoportail-drone-loisirs-restrictions

Sur cette carte, il y 4 types de couleurs:

  • Pas de couleur: limite de hauteur 150m max
  • Rouge: interdit
  • Rouge clair: hauteur de 30m max
  • Orange : hauteur de 50m max
  • Jaune: hauteur de 100m max

FAQ (vol loisir)

  • Ai je le droit de voler en agglomération ?
    • Non, voler en agglomération en France est interdit. Vous pouvez toutefois survoler une propriété privée si le propriétaire est d’accord (cela peut être vous même) et si cela ne met pas en danger les personnes présentes
  • Ou trouver la carte détaillée des restrictions de vols en France
    • Sur le site Geoportail.fr, rubrique Transport puis Drone de loisir
  • La carte disponible sur Geoportail est elle très précise et dois je prendre en compte d’autres éléments ?
    • Non au premier point. La carte geoportail n’est pas précise dans les tracés. Par exemple, il est interdit de voler en agglomération et le tracé sur Geoportail est uniquement à titre indicatif
    • Oui pour le deuxième point. Par exemple, il est interdit de voler au dessus de sites sensibles mais également au dessus de réserves naturelles. Tous ces sites particuliers ne sont pas cartographiés sur la carte Geoportail, pourtant il ne faudra pas voler dans ces endroits là. A ce jours, 247 sites sont répertoriés comme interdit au vol de drone: https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035932840
  • Faut il une autorisation de vol ou y’a t’il une démarche administrative à réaliser ?
    • Si votre drone fait moins de 800g et que l’usage du drone est le loisir (pas de rémunération), alors vous n’avez rien à faire. Pas d’enregistrement, pas de formation, pas de plan de vol ou d’autorisation.
    • Si votre drone fait plus de 800g et que son utilisation est dans le cadre du loisir, vous devez passer une formation en ligne et enregistrer votre drone auprès de la DGAC (à partir de Septembre 2018). Le formation en ligne se situe ici:
    • Si votre drone fait moins de 25kg et que vous vous en servez en qualité de professionnel (travail contre rémunération), alors vous devez passer une formation théorique similaire à celle d’un pilote d’ULM et vous devez également passer une épreuve pratique
  • Est ce que la formation en ligne Fox-AlphaTtango est gratuite ?
    • Oui la formation en ligne Alpha Tango est disponible sous forme d’application Android, iOS et d’un site web. La formation en ligne est gratuite. Il s’agit d’une partir théorique d’apprentissage et d’un QCM pour vérifier vos aptitudes.
  • Qu’en est il des édifices non naturels ? Est ce que je peux voler 150m au dessus d’un édifice?
    • Non. Vous pouvez survoler un édifice artificiel à une élévation de 50m au dessus de ce dernier. Donc si l’édifice fait moins de 100m, vous ne dépasserez pas les 150m. Si l’édifice fait plus de 100m de hauteur, vous ne pouvez voler qu’à 50m au dessus de l’obstacle (vous dépasserez légalement la limite des 150m de hauteur)
  • Puis je filmer un événement sportif contre rémuneration?
    • Si vous être rémunéré, et même avec l’accord de l’organisateur, vous devez normalement passer une formation de pilote de drone et demander une autorisation auprès de la préfecture car vous allez survoler des personnes et potentiellement les mettre en danger.
    • Si vous n’êtes pas rémunérés, vous pouvez filmer l’événement mais en cas d’incident vous serez pénalement responsable des conséquences et la responsabilité de l’organisation sera engagée.

Et à l’étranger ?

A l’étranger la réglementation est variable. Parfois les règles sont définies comme en France, comme par exemple au Portugal ou en Espagne. Vous trouverez pas mal d’info sur le site suivant (ce sujet fera l’objet d’un article dédié):

https://www.droneregulations.info/index.html

 

Liens externes

 

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